Mentions légales
En parcourant le site, l’internaute reconnaît avoir lu et accepté les limites de responsabilités et les conditions d’utilisation du site.
SELARL LE PAGE – FOURNIER ne peut être tenu responsable des difficultés de connexion au réseau Internet ou de visualisation des pages du site. L’internaute reconnaît, en particulier, être informé des différences d’interprétation des pages Internet par les différents logiciels de navigation présents sur le marché.
Informations éditeur
SELARL LE PAGE – FOURNIER
Concepteur : Hupp Communication
Droit d’auteur, Copyright ©, Liens
PHOTOS
© SELEARL LE PAGE FOURNIER – Tous droits réservés
La reproduction sur support papier
A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes :
- Gratuité de la diffusion,
- Respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
- Citation explicite du site de www.lepageavocat.frcomme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
La reproduction sur support électronique
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source www.lepageavocat.fret de la mention « Droits réservés ».
Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
La création de liens vers www.lepageavocat.fr
Le site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de:
- ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site de www.lepageavocat.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre, mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
- Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, raciste, xénophobe, homophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter.
Portée des contenus
En dépit du soin apporté à la collecte des informations ainsi qu’à la réalisation du site au moyen des techniques les plus récentes, des erreurs, omissions, inexactitudes, coupures ou additions indépendantes de notre volonté peuvent demeurer ou s’insérer sur ce site. SELARL LE PAGE – FOURNIER ne peut, pour cette raison, être tenu à garantie, ni expressément, ni implicitement, pour l’ensemble du contenu du site ; l’utilisateur du site et des informations qu’il contient reconnaît qu’il en fait usage à ses seuls risques et périls et que SELARL LE PAGE – FOURNIER ne saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit résultant pour tout ou partie de l’utilisation des informations du site.
De même, SELARL LE PAGE – FOURNIER ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison de la nature ou du contenu des sites référencés sur les pages qui suivent et notamment ceux pour lesquels un accès est permis par l’utilisation des liens hypertextes figurant aux pages de ce site. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.
Système d’Informations
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur. Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par SELARL LE PAGE – FOURNIER est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon.
Protection des données personnelles
Voir politique de confidentialité
